Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) — TamponTextile.fr

Dernière mise à jour : 28/05/2025

1. Informations générales

Entreprise : Burhani Conceptions
Micro-entreprise enregistrée à Roissy-en-Brie (France)
Email de contact : info@tampontextile.fr
Site : https://www.tampontextile.fr

2. Produits

Les produits proposés sont des tampons textiles personnalisés fabriqués à la demande. Chaque commande est unique et réalisée selon les spécifications du client via un configurateur en ligne.

3. Commandes

Toute commande est considérée comme ferme et définitive une fois le paiement validé. Un récapitulatif de commande est fourni par email, comprenant le visuel personnalisé validé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de port sont inclus sauf indication contraire.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, etc.). Aucun envoi ne sera effectué sans règlement intégral.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés.
Livraison en France via Mondial Relay, Colissimo ou autre prestataire au choix du client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés selon les spécifications du consommateur.

8. Garanties

Vous bénéficiez des garanties légales :

  • Garantie de conformité (article L217-3 et suivants du Code de la consommation)
  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

9. Service client

Pour toute question, vous pouvez nous contacter via :
Formulaire de contact ou par email à info@tampontextile.fr

10. Médiation des litiges

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige.

Burhani Conceptions a adhéré au CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) :

En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une demande sur leur site ou par voie postale.

11. Propriété intellectuelle

Tous les visuels, textes et contenus du site sont la propriété de Burhani Conceptions. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Melun (77), sauf dispositions contraires protectrices du consommateur.

13. Archivage – Preuve

Burhani Conceptions archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Ces documents peuvent être produits à titre de preuve du contrat.